Politique de confidentialité et politique des cookies
Le présent document, ci-après dénommé « Politique de confidentialité », définit les règles et l’étendue du traitement et de la protection des données personnelles fournies par les Utilisateurs (personnes utilisant le site https://sportsai-pro.com), les droits des Utilisateurs ainsi que les obligations de l’Administrateur en tant que Responsable du traitement des données personnelles.
Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs est NorthBrains Analytics Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Gdańsk, ul. Wały Piastowskie 1/1508, 80-855, NIP : 5833513536, REGON : 529118255, e-mail : [email protected] (ci-après dénommé « Administrateur »).
L’Administrateur n’a pas désigné de Délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier postal à l’adresse : NorthBrains Analytics Sp. z o.o., Gdańsk, ul. Wały Piastowskie 1/1508, 80-855.
L’Administrateur traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD »).
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées aux fins suivantes, sur la base des fondements juridiques suivants :
Pour fournir des services électroniques permettant aux Utilisateurs d’accéder aux contenus disponibles sur le Service – la base juridique du traitement est alors la nécessité d’exécuter un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
Pour établir et faire valoir des droits ou se défendre contre des réclamations – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’Administrateur (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), visant à protéger ses droits.
(*) Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent également être utilisées par l’Administrateur pour lui envoyer du contenu marketing par différents canaux, à savoir par e-mail, MMS/SMS. Ces actions ne sont entreprises par l’Administrateur que si l’Utilisateur y a consenti, un consentement qu’il peut retirer à tout moment.
(*) Les données personnelles sont traitées :
(**) Pour envoyer des informations commerciales commandées – la base juridique du traitement, y compris l’utilisation du profilage, est l’intérêt légitime de l’Administrateur (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) en lien avec le consentement donné ;
(**) À des fins analytiques et statistiques – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’Administrateur (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), visant à analyser l’activité des Utilisateurs sur le Service afin d’améliorer les fonctionnalités utilisées.
L’Administrateur traite les données personnelles dont la fourniture est nécessaire pour l’utilisation des produits et services de l’Administrateur, notamment :
nom et prénom, adresse e-mail,
données d’authentification du compte, telles que le login et le mot de passe,
informations financières, telles que le numéro de compte bancaire ainsi que les cartes de crédit et de débit pour le traitement des paiements,
informations sur les appareils et les connexions, telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur.
L’Administrateur collecte les données personnelles des Utilisateurs et les informations sur leur comportement de la manière suivante :
par les informations saisies volontairement dans les formulaires ;
par la collecte de fichiers « cookies » (voir « fichiers cookies »).
L’Administrateur ne traite pas les données personnelles des catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD, ni les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions au sens de l’article 10 du RGPD.
Le consentement au traitement des données personnelles est entièrement volontaire, mais dans certains cas, l’absence de consentement peut empêcher l’achat d’une offre ou l’utilisation des services de l’Administrateur.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données personnelles effectué sur la base du consentement avant son retrait. Le consentement peut être retiré en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées aussi longtemps qu’elles seront utiles à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au minimum pendant la durée de prescription des réclamations, ou pendant la durée pendant laquelle l’Administrateur est tenu de traiter les données conformément aux lois en vigueur, selon la période la plus longue. Pour les données traitées sur la base du consentement, elles ne seront pas conservées au-delà du retrait de ce consentement.
Les Utilisateurs disposent des droits suivants :
le droit de demander l’accès à leurs données personnelles, y compris d’en recevoir une copie,
le droit de rectifier (corriger) leurs données personnelles,
le droit de demander la suppression de leurs données personnelles,
droit à la limitation du traitement de ses données personnelles – L’Utilisateur peut demander à l’Administrateur de limiter le traitement de ses données personnelles uniquement à leur stockage ou à la réalisation d’actions convenues avec l’Utilisateur, si : –
il estime que l’Administrateur détient des données personnelles incorrectes pendant une période permettant à l’Administrateur d’en vérifier l’exactitude ;
le traitement des données personnelles est illégal et l’Utilisateur concerné s’oppose à leur suppression et demande à la place la limitation de leur utilisation ;
l’Utilisateur ne souhaite pas que l’Administrateur supprime ses données personnelles car il en a besoin pour établir, exercer ou défendre des réclamations ;
l’Utilisateur a formulé une opposition au traitement des données – en attendant l’examen de cette opposition ;
droit à la portabilité des données personnelles – L’Utilisateur a le droit :
de recevoir de l’Administrateur les données personnelles qu’il lui a fournies, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex. : format .csv), et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part de l’Administrateur, si le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat conclu avec l’Administrateur, et si le traitement est effectué de manière automatisée ;
de demander à l’Administrateur que, dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité des données personnelles, l’Administrateur transmette ces données à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible ;
droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage ou l’envoi de newsletters, dans la mesure où le traitement est lié à un tel marketing direct ;
droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle – Si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données par l’Administrateur viole les dispositions du RGPD, il a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (PUODO) basé à Varsovie.
Les données personnelles des Utilisateurs traitées à des fins de marketing feront l’objet de processus automatisés de prise de décision, y compris un profilage. Ces actions visent à mieux adapter l’offre marketing aux attentes des Utilisateurs, ce qui permet de limiter l’envoi d’informations et d’offres marketing non pertinentes pour un Utilisateur donné.
Les données personnelles des Utilisateurs, en dehors des entités mentionnées au point précédent, ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, notamment à des fins d’envoi de matériel marketing par des tiers.
L’Administrateur ne transfère pas les données personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Espace économique européen ni à des organisations internationales.
Dans le souci de la sécurité des données personnelles confiées, l’Administrateur a mis en place des procédures internes et des recommandations visant à prévenir l’accès non autorisé aux données, à protéger ces dernières contre leur destruction, leur perte, leur altération ou leur modification. L’Administrateur applique des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs, notamment en chiffrant la communication entre l’appareil de l’Utilisateur et le serveur de l’Administrateur lors de la collecte des données personnelles.
La politique de confidentialité est en vigueur depuis le 5 août 2024. Les personnes ayant fourni leurs données à l’Administrateur avant la publication de la nouvelle politique de confidentialité sur le site Web seront informées des modifications par voie électronique, à l’adresse e-mail précédemment indiquée, et pourront résilier leur compte en cas de non-acceptation des modifications. La politique de confidentialité modifiée sera également disponible sur le site Web de l’Administrateur.
Les modifications de la politique de confidentialité n’affectent pas les droits et obligations des parties, ni d’autres circonstances antérieures à l’entrée en vigueur de la modification, sauf disposition contraire découlant des lois en vigueur.